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Quels documents contractuels mon client reçoit-il lors de sa souscription ?

Lors de chaque souscription, l'investisseur reçoit et signe les documents suivants :

  • Le Document d'Information Synthétique (DIS) : présentation complète du projet, des risques et des conditions financières
  • Le Contrat d'Émission : document juridique encadrant l'émission des obligations
  • Le Bulletin de Souscription : document individualisé récapitulant les conditions de l'investissement (montant, identité, date)

Ces documents sont disponibles à tout moment dans l'espace investisseur de votre client, à la section "Mes investissements".