En achetant des obligations, quelle est mon imposition ?

Pour les personnes physiques (résidents fiscaux français)

Les rémunérations versées au titre des obligations sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, soit un prélèvement forfaitaire unique de 30% (flat tax) comprenant 12,8% d'IR et 17,2% de prélèvements sociaux.

Les plus-values réalisées à la clôture des obligations sont également soumises à la flat tax de 30%.

La rémunération des obligations est exclue de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

Pour les personnes morales

Les revenus d'obligations perçus par une société sont soumis à l'Impôt sur les Sociétés (IS), et non à la flat tax. Le régime applicable dépend de la forme juridique et de la situation propre de la société. 

Éligibilité à l'assurance-vie luxembourgeoise

Les obligations Wally Invest sont éligibles à la détention via une assurance-vie luxembourgeoise (contrat de capitalisation ou d'assurance-vie sous régime Fonds Interne Dédié), ce qui peut présenter un avantage patrimonial pour les investisseurs conseillés par un CGP.

Cette page est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil fiscal. Pour toute situation personnelle, nous vous recommandons de consulter votre conseiller fiscal ou juridique.