Quel est le traitement fiscal pour un client non-résident en France ?

Pour les investisseurs non-résidents en France, le traitement fiscal dépend de la convention fiscale bilatérale entre la France et leur pays de résidence.

En l'absence de convention, les revenus d'obligations de source française versés à des non-résidents peuvent être soumis à une retenue à la source en France (taux variable selon les pays).

Nous recommandons à tout client non-résident de consulter un conseiller fiscal spécialisé avant toute souscription.